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Recueil de 47 édits, déclarations, arrêts, lettres patentes,.., du Conseil d'Etat du Roi concernant le déssèchement des marais, les rivières et canaux, le flottage du bois, les tarifs, etc, sous les règnes de Louis XIV et Louis XV.

Paris, Saugrain et Prault, (1744).

Recueil de 47 pièces dont 7 manuscrites et 2 tables, reliées en 1 volume in-4, 518 pp. + (6) pp. de table + (6) pp. manuscrites de table des pièces. Reliure plein veau époque, dos à nerfs orné, pièce de titre rouge.

Recueil de 47 pièces dont 7 manuscrites constitué en septembre 1744 selon des notes manuscrites de l'époque. -Recueil des édits, déclaration, arrests et réglemens concernant le dessèchement des marais. Nouvelle édition faite sur celle de Frédéric Léonard, en 1666 et mise en meilleur ordre. 1735. 100 pp. -Addition au recueil des édits... Contenant un grand nombre de pièces, depuis 1619 jusqu'à présent, pour servir de supplément et suite audit recueil. Paris, Pierre Prault, 1735. 8 pp. -Suivent 4 lettres patentes. 1720. 12 ff. -Deux lettres patentes accordées par le Roy, Louis XIII pour la communication des rivières de la Loyre et de Seine, données à St Germain en Laye... 1721. 27 pp. -Acte d'approbation du Conseil des finances de Bruxelles de la délibération des habitans des Moëres touchant les dixmes du 18 janvier 1642. 3 pp. -Edit du Roy pour a construction d'un canal de communication des deux mers, Oceane et Méditérranée, pour le commerce et autre avantages. 1721. 11 pp. -Edit du Roy donné à St Germain en Laye au mois de mars 1679 portant permission de faire construire un canal de navigation à commencer depuis la rivière de Loire près d'rleans jusqu'en celle de Loing, tombant dans la Seine. 1725. 8 pp. -Arrest du Conseil d'état du Roy pour le dessèchement des étangs, palus et marais du bas Languedoc, depuis la ville de Beaucaire jusqu'à Aiguemortes et à l'étang de Perols. Du 2à décembre 1701. Paris, 1735. 5 pp. -Idem. Donné à Versailles au mois de janvier 1702. 8 pp. -Edit en forme de Lettres patentes du mois d'octobre 1704 pour la navigation de la rivière Eure. 1735. 5 pp. -Lettres patentes du Roy, février 1716; Portant don des Moëres en faveur de la dame marquise de Maisons et du sieur marquis de Canillac. 8 pp. -Lettres patentes sur arrest du Conseil d'estat du Roy et avis public au sujet du canal qu'on va faire sur la route de Marseille à Lyon.... Du 4 may 1718. 1720. 18 pp. -Nouvelle délibération pour l'établissement des fonds et le payement des rentes... du canal sur la route de Marseille à Lyon. 1720. 11 pp. -Lettre patente du Roy du mois de novembre 1719 qui accorde à Mgr le duc d'Orléans... faire construire un canal sur la rivière de Loing...8 pp. -Arrest du Conseil d'état du Roy pour rendre la rivière d'Aube praticable et plus commode depuis le port de Nogent jusqu'à Dienville. 1722. 4 pp. -Arrest du Conseil d'état du Roy concernant le flottage des bois sur la rivière de Seine. Du 10 may 1723. 7 pp. -Arrest du Conseil d'état du Roy qui attribue aux Intendants de Bourgogne,..., la connaissance des contestations pour raison des ouvrages nécessaires pour le flottage des bois sur la Seine. Du 20 juillet 1723. 6 pp. -Edit du Roy portant permission de faire une navigation en Picardie par les rivières de Somme et d'Oise. 1725. 8 pp. -Tarifs des droits que le Roy en son Conseil veut et ordonne être payé en exécution de l'édit de septembre 1724, pour les marchandises et denrées qui seront voiturées par eau depuis Saint Vallery jusqu'à La Ferre... 24 pp. -Arrest du Conseil d'état du Roy qui ordonne... quel le flottage des bois sera fait sur la rivière Seine,..., en conséquence il sera construit un canal à 350 toises au-dessus du Pont de Sancey. 1724. 7 pp. -Arrest du Conseil d'Etat portant règlement pour le flottage de la rivière de Dordogne. Du trente-un aoust 1728. Paris, 1735. 12 pp. -4 Arrêt concernant le desséchement des marais de 1731. 3-12-8-8 pp. -Arrest pour la construction d'un canal de jonction dans le Bas-Poitou, depuis Sillé jusqu'à Vernou, et depuis Vernou jusqu'à Secondigny; des rivières de Sèvre nantoise, le Thoué et la Vandée, et de les rendre navigables... Du 17 juin 1732. Paris, 1734. 8 pp. -Addition (deuxième*) au recueil des édits, déclarations,...., concernant les dessèchemens des marais (jusqu'à présent 1744*). (* mention manuscrite de l'époque). 8 pp. -[PIECE MANUSCRITE]. Lettres patentes sur arrest en faveur du sieur Antoine de Rommecourt pour le déssèchement du marias des Gond en Champagne. Données à St Germain en Laye au mois de juillet 1670. 12 pp. -Déclaration du Roy servant de nouveau réglement pour la navigation de la rivière de Loire. Donné à Marly le 24 avril 1703. 8 pp. -Arrest du Conseil d'estat du Roy. Les marchands de bois pour la provision de Paris, peuvent faire flotter leurs bois sur les ruisseaux, canaux,.., des châteaux des seigneurs. Du 21 février 1723. 4 pp. -Ordonnance du Roy portant deffenses aux mariniers et voituriers par eau, de faire aucun dommage aux ouvrages qui se font dans les rivières. Du 27 juillet 1723. 4 pp. -Arrest qui confirme la juridiction des Eaux et Forêts sur les prés, marais, pastis communes, landes et seconde herbe. 1731. 6 pp. -[PIECE MANUSCRITE]. Arrest qui ordonne que les donataires du marais de St Gond en Champagne entreront en pleine possession et jouissance de la portion dudit marais .. 1731. 4pp. -Lettres patentes qui accordent au sieur Crozat, le don et propriété du canal et navigation de Picardie. 1732. 8 pp. -Arrest concernant les actionnaires du canal de Picardie. 1733. 4 pp. -[PIECE MANUSCRITE]. Généralité de Châlons. Décision du Conseil du 9 septembre 1737. M. Doucher maître des requêtes et le sieur Lheureux demandent la décharge du 100e denier de la cession qui leur a été faite des deux tiers des marais de St Gond en Champagne, par les héritiers du sieur Comte de Rommecourt,... 4 pp. -Arrest qui ordonne l'exécution de celui du 19 juin 1731 et confirme la juridiction des Eaux et Forêts sur les prés, marais, pâtis, communes, landes,... 1739. 7 pp. -Arrest portant nouveau réglement pour la conservation des turcies et levées, bords et chantiers des rivières de Loire, Cher et Allier. Du 1à mars 1739. 4 pp. -[PIECE MANUSCRITE]. Lettres patentes en faveur des déssechements du marais de St Gond en Champagne. Données à Paris le 23 aout 1717. A Versailles le 3 mars 1740. 36 pp. -Arrest qui ordonne que dans le courant de la présente année 1742 les titulaires des privilèges ou permissions pour différens établissemens, qui ont tenté inutilement ou négligé d'en faire usage... Du 13 février 1742. 3 pp. -[PIECE MANUSCRITE]. Généralité de Champagne. Décision du Conseil du 20 aout 1743. Le sieur Pierre Lheureux demande d'être déchargé du droit de franc fief de la portion qui luy appartient dans le marais de St Gond... 20 pp. -[PIECE MANUSCRITE]. Déclaration du Roi qui permet à leur seigneurs et propriétaires de marais et terres inondés d'en faire le desséchemens, vérification préalablement faire de l'état et consistance des dits terrains. Versailles le 14 juin 1764.9 pp. -Suivent une Table chronologique des règlements concernant le dessèchement des marais, 6 pp.; puis une table manuscrite de 6 pp. : Table des pièces contenues en cette deuxième addition. Septembre 1744. (mors restaurés, sans doute dos remonté). De la bibliothèque du Général J. Doreau avec ex-libris.



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