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Décret de la Convention nationale du 12 Mai 1793, l'an 2e de la République française. 1° Organisation des Tribunaux criminels militaires. 2° Code pénal militaire.

Evreux, Imprimerie J.J.L. Ancelle, 1793.

Brochure petit in-4, 36 pp. Broché, couverture muette de papier marbré.





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