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Ensemble de 3 Lois concernant la ville d'Avignon théatre de troubles et de massacres sous la Révolution.

Lille, Douai,, 1791-1792.

In-4.

-Loi relative à l'établissement d'un Tribunal criminel à Avignon. Donnée à Paris le 27 Novembre 1791. Lille, Danel. 4 pp. -Loi relative au ci-devant état d'Avignon et Comtat Venaissin. Donnée à Paris le 28 Mars 1792. Douai, Marlier. 11 pp. -Loi relative aux troubles d'Avignon, et aux moyens d'y faire cesser les hostilités. Donnée à Paris le 27 Mai 1791. Douai, Wilerval. 3 pp.



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