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Ensemble de 7 décrets concernant l'organisation de la Marine sous la Révolution française.

Paris, Coutances, Marseille, Orléans,, 1792-1794.

In-4.

-Loi relative aux erreurs qui se trouvent dans le Décret du 21 Septembre dernier, concernant l'administration de la Marine. Donnée à Paris, le 7 Mars 1792. Imprimerie Nationale. 3 pp. -Décret de la Convention nationale du 23 Mars 1793 qui met soixante-dix millions à la disposition du Ministre de la Marine, pour les frais d'armement. Marseille, Jouve. 2 pp. -Décret de la Convention nationale des 21 & 15 Septembre 1793 1° Relatif aux congés des batimens sous pavillon français. 2° Interprétatif des articles V & XVII du titre II du Code pénal de la Marine, du 22 Août 1790. Coutances, Joubert. 4 pp. (défraichi avec pertes su le pli central). -Décret de la Convention nationale du 21 Septembre 1793 relatif à la réquisition des gens de mer et ouvriers classés pour le service des vaisseaux, ports et arsenaux de la République. Orléans, Couret. 4 pp. -Décret de la Convention nationale du 16e jour du 1er mois de l'an second (07/10/1793) qui ordonne la formation d'un état des officiers et aspirans de la Marine civile et Militaire de la République. Coutances, Joubert. 4 pp. -Décret de la Convention nationale du 16e jour de Pluviôse de l'an second (04/02/94) relatif aux Vêtemens des marins. Orléans, Jacob. 4 pp. -Décret de la Convention nationale du 16e jour de Pluviôse de l'an second (04/02/94) relatif à la formation de novices dans la Marine. Coutances, Delalande. 4 pp.



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