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Lettres de déclaration de Naturalité. Charles, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, Salut. Le Sieur Nicoals SCHOCK, né le 28 Décembre 1772,... réside depuis 17 ans dans la commune de Boulange.

Paris, Palais des Tuileries, le 28 Janvier 1826,

Document 48 x 34 cm sur parchemin avec mentions manuscrites.

Sceau en cire de Charles X dans sa boite en métal, ø 13 cm. Grand sceau en cire verte de Charles X dans son coffret de métal suspendu par des rubans. Document signé au tampon "Charles" et signature autographe Pierre-Denis de Peyronnet, Garde des Sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la Justice. Au verso du document total des droits et frais de l'acte de naturalité 182 fr. avec signature de Cuvellier, secrétaire général du sceau de France. Une lettre de naturalité est, en droit sous l'Ancien Régime, une lettre patente par laquelle le roi admet un étranger au nombre de ses sujets.



650 €




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