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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les Biens des Religionnaires fugitfs. Du 4 Decembre 1727.

S.l., 1727,

Placard 35 x 46 cm, Vignette royale gravée en entête, texte sur deux colonnes.

"La confiscation a joué dans la formation territoriale de la France un rôle considérable. En 1825 encore, évoquant les grands familles qui lui devaient la richesse, un publiciste pouvait affirmer : les spoliations atroces et si multipliées, suite de la Révocation de l'Edit de nantes (1685), ont même à présent des traces sur le sol de la France". C'est en 1733 que a confiscation de ces biens est organisée sous la forme d'une "Ferme et régie des biens des religionnaires fugitifs et réfractaires aux ordres du Roy".



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