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Déclaration du Roy portant confirmation des Lettres de Naturalité et de Légitimation.

A Marly, le 22 Juillet 1697,

Placard grand in-folio (40 x 68 cm).

(plis renforcés au verso, une mouillure claire au dos). Une lettre de naturalité est, en droit sous l'Ancien Régime, une lettre patente par laquelle le roi admet un étranger au nombre de ses sujets. La succession des biens des étrangers ou aubains (d'un autre ban) situés sur le territoire du royaume, étaient considérés comme des épaves et revenaient à la couronne en vertu du droit d'aubaine. Le fait de ne plus être étranger, mais régnicole, et donc de pouvoir se prévaloir des dispositions successorales d'une coutume, permettait aux héritiers d'entrer en possessions des biens. Egalement une personne, née de parents français, dans un autre pays, ne peut prétendre à la qualité de français. Il existait deux sortes d’étrangers sous l’Ancien Régime : celui qui n’est que de passage, même s’il peut rester plusieurs années dans le royaume, et celui qui décide de s'y fixer. Le statut d’étranger impose un certain nombre de contraintes. « Le droit d’aubaine a été introduit en France [...] pour avoir connaissance de celui qui est né au Royaume ; et de celui qui n’en est pas né, toutefois y est venu demeurer, et pour mettre différence entre l’un et l’autre » . L’aubain est marqué au niveau juridique par l’impossibilité de transmettre ses biens à ses héritiers. Le seul moyen pour lui de pouvoir échapper à ces contraintes est d’accéder à la naturalité française. Mais, de même que le droit d'aubaine commence alors à être condamné par l'opinion éclairée, ces taxations de 1697 puis 1709 suscitent une forte réprobation, traduisant une rupture chez les élites, avec la xénophobie des XVIe et XVIIe siècles. C'est la dernière fois que la monarchie taxe les étrangers.



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