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Louis d'Orléans, premier Prince de sang, duc d'Orléans (1703-1752), de Valois, de Chartres, de Nemours... Nomination de Claude François Cusin en tant que Lieutenant particulier assesseeur criminel au baillage de Beaujolais établi à Villefranche (sur Saône).

Paris, le 20 Février 1746,

Document 49 x 31 cm.

Beau document manuscrit sur parchemin signé par Louis d'Orléans (1703-1752), fils du Régent, il fut gouverneur du Dauphiné, qui vise à remplacer le titulaire de la charge, le duc d'Orléans lui-même car il était comte de Beaujolais, en matière judiciaire dans le bailliage, au profit de Claude François Cusin, comme lieutenant particulier assesseur criminel.



180 €




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