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Bonaparte, Premier Consul de la République, aux Président et Membres composant le tribunal de première instance de Clermont. Acte de nomination d'un notaire. Le citoyen Jean-Marie-Charlemagne MOREL, nommé Notaire à Noyers, département de l'Oise, reçu en cette qualité le 4 Pluviose an 9. Donné à Saint-Cloud, le 27 Vendémaire an Douze.

Saint-Cloud, 27 Vendémaire an 12, (20 octobre 1803),

Document 46 x 35 cm, Belle vignette en en-tête gravée par Roger.

(déchirures restaurées par le verso, une petite fenêtre découpée comblée). Nomination pré-imprimée avec mentions manuscrites à l'encre pour le citoyen Jean Marie Charlemagne Morel, en qualité de Notaire. Document signé par Claude Ambroise REGNIER, Ministre de la Justice (et duc de Massa di Carrara) et Huges-Bernard MARET, Secrétaire d'Etat (et duc de Bassano) et la signature consulaire par procuration de BONAPARTE par son Secétaire d'Etat Hugues Maret. Timbre à sec.



250 €




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