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Mémoire [et Second Mémoire]. Pour Me Charles Antoine de Gouve Procureur du roi et syndic de la ville et cité d'Arras. Contre Me Bataille, Procureur au Conseil d'Artois. Et contre le sieur De Brandt, cy devant echevin de la ville d'Arras.

Sans lieu, (1761),

2 parties en 1 volume petit in-folio, 55, 31 pp. + 1 pièce imprimée de 6 pp.

Reliure demi chagrin à coins XIXe, dos à nerfs orné de filets. Exemplaire non rogné.(un mors partiellement fendu, manque la coiffe supérieure et 5 cm en queue du dos) Intéressant manuscrit, copie d'un factum publié à Paris par l'imprimeur Le Prieur en 1761. Beaux manuscrit du XVIIIe parfaitement lisible. "La question sur laquelle le Conseil doit prononcer, intéresse essentiellement l'ordre public. Il s'agit de maintenir le Parlement de Paris dans la supériorité du ressort que lui dispute le Conseil provincial d'Artois, et de restrainde la juridiction de celui-ci, dans les bornes que lui assignent les titres de sa constitution". On trouve relié à la suite une pièce imprimée : Mémoire pour le Comte de Brandt de Marconne. Contre le sieur De Gouve. 6 pp.



180 €




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