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Recueil de mémoires et plaidoyers, sur cette question : Si un protestant marié dans sa religion, ayant ensuite abjuré ses erreurs et contracté un mariage avec une cathol., Ap. & R., peut être tenu à des dommages-intérets envers sa première femme. A ces mémoires sont joints le Discours de M. l'Avocat-Général de Servan, et le dispositif de l'arrêt du Parlement de Grenoble, du 6 avril 1767, qui décide la question.

S.l., 1767,

3 textes reliés en 1 volume in-12, 183, 32, 84 pp.

Reliure pleine basane époque, dos à nerfs orné, pièce de titre. Ouvrage peu commun; On trouve relié à la suite : -Arrest arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse au Roy, au sujet des entreprises du Grand Conseil, du 19 décembre 1755. Sans lieu, 1755. 32 pp. -Remontrances du Parlement de Provence au roy, sur les déclarations de 8 septembre 1755 et 7 juillet 1756, portant imposition d'un second vingtième et autres droits.



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