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La grande réforme de la librairie sous Louis XVI : réunion des 5 Arrêts du Conseil d'Etat du Roi concernant la librairie du 30 Août 1777.

Lille, de l'imprimerie N. J. B. Peterinck-Cramé, 1777,

In-4.

En feuille, dérelié.Vignette gravée sur bois en tête. -Arrest... portant établissement de deux ventes publiques de librairie. 4 pp. -Arrest... qui règle les formalités à observer pour la réception des libraires et imprimeurs. 4 pp. -Arrest... portant règlement de discipline pour les compagnons imprimeurs. 8 pp. -Arrest... concernant les contrefaçons des livres, soit antérieures au présent arrêt, soit celles qui seraient faites en contravention des défenses portées audit arrêt. 4 pp. -Arrest... portant règlement sur la durée des privilèges en librairie. 4 pp. La législation du 30 août 1777 sur la librairie et l'imprimerie, dont le principal arrêt concernait la durée des privilèges, reconnaissait le droit spécifique de l'auteur sur son travail, tout en mettant un terme à la confrontation corporative qui opposait libraires (et imprimeurs) parisiens à leurs homologues de province. Ce conflit entre artisans d'un même métier s'était renforcé au cours du XVIIeme siècle et découlait d'une domination écrasante d'une partie de la librairie parisienne, qui s'appuyait plus particulièrement sur la concentration, à son profit, des privilèges en librairie octroyés par le pouvoir royal. De véritables monopoles sur l'édition d'ouvrages très rentables s'étaient ainsi constitués, rendant la librairie de province exsangue. (Fr. Rideau). L'objectif premier est de modifier le régime des privilèges. Désormais ceux-ci ne pourront plus être accordés que des livres nouveaux - les réimpressions ne faisant l'objet que de permissions simples excluant tout monopole. Désormais également ils ne pourront plus se trouver prolongés à moins que le texte ne soit augmentés d'au moins un quart. Désormais encore, les privilèges attribués aux libraires sont valables durant la vie de l'auteur et, en tout cas, au moins pour 10 ans. En revanche, les auteurs désireux d'exploiter eux-mêmes leurs écrits en conservent la propriété à titre perpétuel. (H.-J. Martin).



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