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Suppression des Jurandes. Ensemble de 29 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi ou Déclaration du Roi, sous le ministère de Anne Robert Jacques TURGOT, Contrôleur général des finances de Louis XVI de Août 1774 à Mai 1776.

Lille, Péterinck-Cramé, 1774-1776.

29 pièces in-4, Paginations diverses.

Nommé en Août 1774 au poste de Contrôleur général des finances, Turgot va mettre en place son programme de réformes : suppression des corvées, suppression des jurandes et maîtrises, suppression de la Caisse de Poissy, suppression des droits sur les grains, suppression des charges sur les ports et diminution des droits sur les suifs. Devant son programme radical et son intransigeance, sa chute interviendra moins de deux années plus tard en Mai 1776. -Arrest du Conseil d'Etat du Roi... établit la liberté du commerce des grains et farines dans l'intérieur du royaume... Du 13 Septembre 1774. 12 pages. -Edit du Roi portant suppression des jurandes et communautés de commerce, arts et métiers... Registré le 12 Mars 1776. 12 pp. -Arrest... qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'étranger. Du 24 Avril 1775. 6 pp. -Arrest... qui ordonne que tous les droits des seigneurs, sur les grains, dont la perception n'a pas été suspendue par des Arrest particuliers, continueront d'être perçus. Du 20 Juillet 1775. 3 pp. -Arrest... qui ordonne qu'à l'avenir les villes, corps, communautés, hôpitaux et provinces, ne pourront être autorisés à faire des emprunts, qu'en destinant un fonds annuel au remboursement des capitaux. Du 24 Juillet 1775. 3 pp. -Arrest... qui ordonne que dans six mois, tous seigneurs ou propriétaires de droits sur les grains, seront tenus de représenter leurs titres de propriété : et nomme des commissaires à l'effet de les examiner. Du 13 Août 1775. 4 pp. -Arrest... portant règlement pour les transport par mer, des blés, farines et légumes, d'un port à un autre du royaume... Du 12 Octobre 1775. Suivent 22 arrêts portant sur les questions financières et le commerce des grains.



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