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Précis pour M. Bernard-Marie-Constant DEGRAVIER, négociant, demeurant à Dunkerque, M. Emmanuel PIERRE, capitaine de navire au long cours, demeurant à Dunkerque et dame Marie-Emilie-Louise DEGRAVIER, son épouse.... Contre Pierre-François-Winoc DEHAU DE STAPLANDE, maire de la ville de Bergues, et dame Rose-Isabelle-Charlotte VERQUERE, son épouse.....

Douai, Wagrez, (1829).

In-4, 34 pp. Broché, couverture rose muette époque.

Intéressant procès en demande de restitution de biens d'Emigrés au sein d'une même famille.



50 €




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